Assurance vie

Assurance vie

Définition

L’assurance vie est le produit de placement financier préféré des français. Elle représente d’ailleurs 1400 milliards d’euros sur le marché français !

 

D’une part, elle permet au souscripteur de créer une épargne dont l’objectif principal est la transmission à un bénéficiaire en cas de décès. En effet, lors de l’ouverture, il convient de définir une clause bénéficiaire, qui permet de transmettre un patrimoine à ce dernier, en contournant ou réduisant les frais de succession.

D’autre part, ce type de contrat d’assurance est également utilisé pour percevoir des intérêts et ainsi augmenter ses capitaux propres, anticiper un projet immobilier ou prévoir sa retraite. Il s’agit donc d’un produit financier qui sera avantageux sur le long terme.

 

Il existe trois principales formules d’assurance vie :

  • Le fonds en euros, qui garantit le capital investi mais qui possède un taux d’intérêt plus faible
  • Les unités de compte, qui sont placées sur différents supports d’investissement (actions, immobilier, obligations…) qui rapportent plus, mais dont le capital n’est pas garanti
  • Le fond mixte, qui permet de garantir une partie du capital tout en offrant une meilleure rémunération via le placement d’une partie des fonds sur des investissement peu risqués.

A ne pas confondre avec l’assurance décès, qui est majoritairement contractée lors d’un emprunt, pour permettre à la famille du défunt de se mettre à l’abri des dettes liées à cet emprunt.

 

Fiscalité

Malgré les différentes réformes qu’elle a subi, l’assurance vie conserve un régime fiscal favorable. Comme évoqué précédemment, ce type de contrat d’assurance est avantageux sur le long terme.

Il est tout à fait envisageable de clôturer une assurance-vie (celle-ci n’est pas réservée aux personnes souhaitant transmettre leur patrimoine à leur décès. 
Cependant, la fiscalité change en fonction du moment où le contrat d’assurance est clôturé (ces informations concernent les primes versées avant le 27/09/2017) :

  • Avant 4 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou intégration des gains via les intérêts dans le revenu imposable
  • De 4 à 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou intégration des gains via les intérêts dans le revenu imposable
  • A partir de 8 ans : exonération d’impôts de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple marié ou pacsé puis 7,5% de prélèvement forfaitaire libératoire ou intégration des gains via les intérêts dans le revenu imposable

En ce qui concerne les versements réalisés après le 27/09/2017 et pour une clôture à partir de 8 ans, l’abattement reste le même mais au-delà de celui-ci, les prélèvements sont non libératoires :

  • 7,5% pour la part attachée aux primes jusqu’à 150 000€
  • 12,8% pour la part attachée aux primes au-delà de 150 000€

Il faut noter qu’en règle générale, les établissements bancaires procèdent à l’intégration des fonds sur le revenu imposable. Si le souscripteur souhaite procéder au prélèvement forfaitaire, il faudra le signaler lors de la clôture du contrat.

 

Il faut préciser également que toute clôture d’une assurance vie entraîne 17,2% de prélèvement sociaux obligatoires.

 

Imposition

Par ailleurs, les bénéficiaires de contrat d’assurance vie dont le souscripteur décède sont exonérés de droits de succession si le montant n’excède pas 152 500€. Au-delà de cette somme, il faut compter 20% d’imposition jusqu’à 902 838€ puis 25% au-delà.

 

De plus, cette exonération n’est valable que sur les fonds versés par le souscripteur avant l’âge de 70 ans. Les fonds versés après cet âge seront imposés au même titre qu’une succession classique – cependant, les intérêts générés sont quant à eux totalement nets de frais, sans plafond.

 

Pour terminer, la Loi Pacte, qui devrait être votée prochainement, permettra d’améliorer la transparence de l’assurance vie et imposera aux assureurs de proposer au moins un fonds « responsable ».

Avantages de l’assurance vie

Si l’assurance vie en France à un tel succès, c’est qu’elle présente de nombreux avantages

  • La valorisation des capitaux

L’assurance vie multi supports donne accès à quatre types d’actifs, qui permettent tous de générer des fonds supplémentaires :

  • Le fonds euro, qui permet de générer des intérêts sans mettre en péril le capital investi
  • Les fonds et SICAV diversifiés qui offrent la possibilité d’investir sur le marché financier
  • Les SCPI, pour bénéficier sans souci de gestion, de l’investissement dans l’immobilier
  • Les produits structurés, qui mixent le fonds euro et les investissements financiers

Il faudra en amont définir son profil d’investisseur afin de choisir la formule d’assurance-vie la plus adaptée.

 

  • Des revenus complémentaires à faible fiscalisation

Plus la durée du contrat est longue, plus la taxation sur les fonds générés grâce aux intérêts est faible.

  • Avant 4 ans : 35% de prélèvement libératoire
  • De 4 à 8 ans : 15% de prélèvement libératoire
  • Après 8 ans : 7,5% + une exonération d’impôts de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple marié ou pacsé.

Il est donc recommandé d’attendre 8 ans avant de procéder au rachat total ou partiel de son assurance vie.

 

Risques

Si l’assurance vie présente une fiscalité avantageuse, elle présente également certains risques, en fonction du type de contrat souscrit.

  • Le risque de solvabilité

Tout contrat est porté par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance. Le risque de faillite de cet établissement est à prendre en considération avant de souscrire : il faut donc étudier sa santé financière au préalable, en analysant par exemple les chiffres communiqués chaque année.

Il est recommandé de passer par des organismes « sûrs », présents sur le marché depuis de nombreuses années.

Néanmoins, il est rassurant de savoir que l’état garanti aux épargnants un capital de 70 000€ en cas de faillite par l’assureur.

  • La perte de capital

Dans le cadre d’un investissement sur fonds euro, le risque de perte de capital est en principe, nul.
En revanche, lors de l’investissement sur des supports alternatifs, il est vivement recommandé aux non-initiés de passer par des professionnels.

En effet, l’investissement en bourse sur le marché financier requiert une certaine maîtrise, pour éviter de perdre la totalité du capital investi.