Assurances obligatoires

Assurance obligatoire pour une entreprise

Une assurance, est, par définition, une garantie qui vous permet de bénéficier d’une prise en charge en cas de sinistres ou dommages dans multiples domaines.

Comme dans la vie privée, où chacun détient des assurances personnelles (assurance autoassurance multirisque habitation (MRH), assurance de prêt) ; dans la vie professionnelle, il est d’autant plus important de s’assurer.

En effet, il en va de la « survie » d’une entreprise, et elles permettent ainsi de ne pas mettre en péril l’activité professionnelle en cas de dommage ou préjudice. Les sommes en jeu pouvant se révéler très importantes.

Selon le type d’entreprise que vous créez, certaines assurances sont obligatoires sous peine d’être en illégalité, alors que d’autres sont totalement optionnelles voire très peu utiles.

Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire

Suivant votre corps de métier, et, si vous êtes auto-entrepreneur, l’assurance pouvant être obligatoire, est la Responsabilité Civile Professionnelle.

En effet la RC PRO est une assurance obligatoire dans le cas où vous exercez l’un des corps de métier suivant :

–          Métiers du bâtiment et construction (RC Décennale)

–          Professions réglementées (Avocat, Huissier, Expert-Comptable, Agent général d’assurances …)

–          Métiers de l’Immobilier (Agent immobilier, négociateur en immobilier…)

–          Professions libérales médicales et paramédicales (Infirmier et infirmière libérales, kiné…)

Pour la plupart des autres types d’auto-entrepreneurs l’assurance rcp n’est pas  obligatoire, mais fortement recommandée.

 D’une manière générale, la RC pro va permettre de vous couvrir et de protéger l’entreprise contre les conséquences de dommages causés à un ou des tiers.

Que ce soit de votre fait, celui de vos salariés, que le dommage soit causé par simple imprudence ou négligence, votre assurance responsabilité civile professionnelle permettra de couvrir l’entreprise contre les conséquences financières liées à l’indemnisation du ou des tiers.

L’une des seules obligations (outre les cas d’exclusion spécifiques) pour que votre assurance soit valide et prenne à sa charge l’indemnisation sera que la cause relève d’un caractère non intentionnel.

En effet la Responsabilité civile professionnelle est une assurance qui offre une prise en charge en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui au sein de votre société. Dans le cas où le préjudice causé est important il peut être primordial de détenir une assurance rcpro qui indemnisera le tiers.

Si ce n’est pas le cas la totalité de l’indemnisation et de la gestion du préjudice sera à votre charge. Ces frais pouvant être extrêmement élevé, avoir une RCPRO vous permet d’assurer la pérennité de votre entreprise notamment en cas de dommages et intérêts et ou de préjudices importants.

Pour certaines professions, les garanties proposées dans une assurance responsabilité civile peut être très importante comme la faute inexcusable ou encore la garantie intoxication alimentaire.

Pour souscrire une RCPRO vous devez déclarer les activités effectuées au sein de votre entreprise, votre chiffre d’affaires (prévisionnel si création), le nombre salariés et vos coordonnées.

Mutuelle entreprise : votre obligation

Lorsque vous créez votre entreprise et que vous embauchez des salariés vous devez vous faire face à plusieurs obligations. Notamment la mise en place d’une mutuelle entreprise.

En effet vous devez proposer à vos salariés une complémentaire santé entreprise dont votre taux de prise en charge sera à minima de 50%. De plus cette mutuelle entreprise doit répondre aux exigences (si exigences existantes) de votre CCN (Convention Collective Nationale) qui précisent des niveaux de garanties à mettre en place.

Dans le cas où vous êtes assimilé salarié(e) vous pouvez vous-même bénéficier de ce contrat groupé qui présente de nombreux avantages.

La prévoyance collective est aussi une assurance professionnelle obligatoire du moment ou votre CCN le spécifie ou votre accord de branche.

De ce fait vous devrez souscrire une assurance mutuelle et prévoyance collective dont les garanties sont similaires à celles exigées.

Par ailleurs pour toute mise en place d’un contrat santé collectif il faudra « demander » l’accord de vos salariés. Pour ce faire vous disposez de trois solutions :

–          La DUE (Déclaration Unilatérale de l’Employeur)

–          L’accord collectif

–          Le Référendum

Multirisque professionnelle : optionnelle mais fondamentale

Toutefois la responsabilité civile professionnelle peut être inclue dans un autre contrat indispensable à l’entreprise la MultiRisque Professionnelle.

La MultiRisque Professionnelle est une assurance qui permet d’assurer les locaux nécessaires à l’exercice de votre activité. En souscrivant une assurance MRP vous pouvez assurer les locaux de votre entreprise que vous soyez propriétaire ou locataire mais aussi votre contenu de matériel professionnel.

En effet La MRP permet d’être couvert des dommages pouvant être causés à nos locaux commerciaux ainsi qu’à notre matériel professionnel.

A la souscription d’une assurance multirisque pro vous déclarez la superficie des locaux, leur emplacement et le contenu à assurer.

De plus vous pouvez choisir les garanties pour lesquelles vous souhaitez être assuré : incendie, dégâts des eaux, vandalisme, vol, bris de glaces, bris de machines etc…

Selon le nombre et le niveau de garanties le tarif de votre cotisation évoluera.

Ainsi en cas d’incendie si vous détenez un contrat MRP vous aurez aussi potentiellement une RCPRO et donc vous serez pris en charge des dommages effectués sur vos biens.

Faire des devis d’assurance professionnelle en ligne permet d’évaluer les différents tarifs proposés par les assureurs ainsi que les différents niveaux de garanties.

La Multirisque Professionnelle comporte également quelques exclusions :

–       Véhicules à moteur

–       Défaut d’entretien et de maintenance du matériel

–       Vol et ou dégradation des locaux professionnels par un employés

En effet en tant que courtier en assurances, nous pouvons faire pour vous de multiples devis assurance professionnelle avant de vous proposer les meilleurs contrats disponibles sur le marché.