Déficit foncier

Déficit Foncier

Définition deficit foncier

Le déficit foncier, comme son nom l’indique est un déficit. Cela semble évident, mais il convient d’en préciser les termes et conséquences.

Un déficit est causé quand les charges sont supérieures aux revenus. Dans le cas présent, quand les charges pesant sur un bien immobilier sont supérieures aux loyers qu’il génère.

Ainsi, lorsque l’ensemble de ces charges sont supérieures aux loyers, vous vous trouvez en situation de déficit foncier.

Ce déficit va s’imputer sur votre revenu global à hauteur de 10 700€. Si votre déficit est supérieur à 10 700€, vous allez pouvoir reporter l’excédent (et donc le déduire des loyers) les années suivantes.

Pour connaître l’utilisation de la déduction des intérêts d’emprunt, cliquez ici.

Attention toutefois car les années suivantes, au même titre que les intérêts d’emprunt, le déficit report able ne pourra pas générer un nouveau déficit.

Fiscalité

Le principe du deficit foncier permet une imputation des revenus fonciers existants ainsi que du revenu global dans une limite de 10 700€.

Le gain fiscal obtenu n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Ainsi il est possible d’envisager d’autres solutions de défiscalisation complémentaires.

Avantages déficit foncier

Le crédit se décompose entre capital remboursé et intérêts. Nous partirons ici du principe que la déduction se fait sur un bien détenu en « direct » et non via une SCI. Nous parlerons donc uniquement du sort des intérêts d’emprunt.

Les intérêts d’emprunt sont admis en déduction des loyers, mais ne peuvent en aucun cas générer un déficit foncier.

Ainsi, pour calculer votre revenu foncier, il faudra soustraire en premier les autres charges. S’il reste un résultat positif (donc revenu) vous allez ensuite soustraire vos intérêts jusqu’à arriver à 0.

Si vous avez encore des intérêts non déduits, vous pouvez les reporter les années suivantes en utilisant les mêmes règles (autres charges en premier, et les intérêts ne doivent pas générer de déficit).

Risques

Le déficit foncier et les autres charges

 

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier, on perçoit des loyers mais on doit également faire face à un ensemble de charges induites par ce bien.

Les charges déductibles supportées par le propriétaire des loyers:

 Frais de gestion et d’administration du bien

– Frais engagés en cas de procédure d’expulsion et, le cas échéant, les frais engagés pour reloger l’ancien locataire

– Travaux

– Assurances

– Charges de copropriété

– Intérêts d’emprunt et les frais de dossier

– Charges locatives

– Impôts

Remarque: il existe d’autres déduction spécifiques à certains dispositifs fiscaux notamment.