MADELIN

La loi Madelin qu’est-ce que c’est ?

            Pour les travailleurs non salariés, les régimes de retraite ne sont que peu généreux, c’est pourquoi il est important de préparer ses arrières en souscrivant des produits adaptés à leurs besoins.

En terme de protection sociale, les travailleurs salariés dépendent du régime général contrairement aux travailleurs non salariés (TNS). Pour faire face aux accidents plus paisiblement, nous conseillons donc aux TNS d’accéder à des garanties complémentaire possédant des avantages fiscaux. Pour ce faire, le contrat Madelin est une solution d’épargne majeure et incontournable.

Pour qui ? Pourquoi ?

            La loi Madelin à pour but de constituer une retraite complémentaire. C’est une épargne qui sera liquidée lors du départ à la retraite. A la différence du PERP, le contrat Madelin n’est  pas accessible à tous.

Il concerne tous les professionnels indépendants imposables à ces titres : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les dirigeants de sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) : gérants majoritaires de SARL, gérants de société en commandite par actions ainsi que les artisans, les commerçants, les professions libérales, les exploitants industriels etc. Votée en février 1994, cette loi profite exclusivement  aux professionnels indépendants.

            En résumé, c’est un contrat réservé aux travailleurs non salariés qui veulent  se constituer un complément de protection sociale et bénéficier d’un revenu garantie à vie lors de la retraite. Tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, il vous permet de baisser votre imposition en diminuant vos revenus d’activité imposable .

Prévoir un revenu complémentaire pour sa retraite de demain est aujourd’hui plus que jamais nécessaire.

Une solution intéressante du point de vue financier car non seulement cela vous permet d’avoir un revenu pendant la retraite mais aussi de bénéficier d’une déduction fiscale pendant la période de cotisation

Comment fonctionne le contrat madelin ?

           Si vous êtes éligible à la loi Madelin, il vous faudra verser périodiquement dans votre contrat Madelin durant votre activité professionnelle. Ensuite, au départ de la retraite, vous liquidez votre contrat pour obtenir un revenu garantie à vie. Le contrat s’alimente en fonction de son effort d’épargne.

            Il faut réaliser des versements régulier et c’est vous qui effectuez ce choix de dépôt lors de votre adhésion.  Ainsi, vous faites le choix de votre mention (autrement dit de votre versement) et vous vous engagez à le respecter. Contenu de cet engagement, choisissez une mention dont vous êtes en mesure de pouvoir honorer.

            Ce contrat sert à améliorer votre protection sociale et à déduire les cotisations versées de votre revenu net imposable. En conséquence, à votre départ en retraite, vous pourrez profiter d’une rente viagère financée en partie par l’économie d’impôt que vous réalisez.

contrat loi madelin tns clairkauffmann

Particularités du contrat Madelin

            Pendant la phase d’épargne, le montant placé n’est pas récupérable sauf en cas de force majeure sous forme de rentes viagères soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux (CSG / CRDS). Les sommes investies sont donc bloquées jusqu’à l’échéance, seul les cas suivant peuvent permettre un déblocage : l’invalidité, le cas de cessation d’activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire, le cas du surendettement, la fin des droits d’assurance chômage après licenciement et le décès du titulaire.

En cas de décès ?

           Votre épargne n’est pas perdu en cas de décès. Si vous décédez durant la phase d’épargne, votre capital  sera versez à vos bénéficiaires sous forme de rente. Vous avez le choix entre plusieurs types de rentes.

Quels sont ses avantages ?

            Parmi les avantages, sachez que la loi Madelin vous permet de compléter en partie ou en totalité les remboursements de l’assurance maladie.

           Les cotisations versées pour ce type de contrat sont totalement déductibles des bénéfices imposables déclarées dans votre activité non salariale.  Le travailleur indépendant peut déduire cette mention de son revenu professionnel imposable. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction du PASS (le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

            Afin d’inciter les TNS à se protéger par l’effort d’épargne, les cotisations versées sur ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions. Ils bénéficient ainsi d’un environnement fiscal attractif durant la phase de capitalisation.

Les différents types de contrats Madelin

Il existe trois types de contrats Madelin :

  • Le contrat retraite Madelin Mono support

Il investi uniquement sur un fond en euros. Il permet de sécuriser totalement votre investissement pour la retraite. En bénéficiant d’une rémunération de l’épargne de 2,5 à 3,5 %.

  • Le contrat retraite Madelin multi support

Il permet la répartition de votre investissement entre différents fonds. Du fond en euros au fond d’action. Ce contrat est plus risqué mais le gain sur le long terme peut être plus attractif.

  • Le contrat retraite Madelin en points

Vos cotisations pour ce contrat sont transformées en points retraite. Elles seront transformées en  à la fin du contrat et selon la valeur du point retraite lors de l’engagement. Il faut alimenter votre contrat de manière régulière et périodique. Le montant est fixé lors de la signature du contrat. Vous devez vous y tenir.

Notre expertise

            En tant que professionnels en gestion de patrimoine, nous veillons à vous informer aux mieux sur ce qui concerne votre épargne selon votre sensibilité aux risques ou encore votre horizon de placement. Nous agissons en fonction de nos clients et de leurs besoins.

La loi Madelin est une solution idéale pour réduire ses impôts et augmenter sa protection sociale. Elle sera parfaitement répondre aux besoins des artisans, commerçants, professionnels libéraux et gérants majoritaires.

Pour toutes souscriptions, n’hésitez plus et voyez avec nous les solutions qui pourront correspondre à vos besoins.