Mentions légales

Le site clairkauffmann.com est édité par la société CLAIR-KAUFFMANN CONSEILS, SARL au Capital de 30 000€, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 799 008 669, code NAF 6622Z.

Le numéro de déclaration CNIL est le 2127955.

Son siège social est 6 Rue Edmond Rostand – 13006 – MARSEILLE.

La société est immatriculée auprès de l’ORIAS ( registre unique www.orias.fr) sous le numéro 1400 51 38 en qualité de:

  • CIF – Conseiller en Investissement Financier
  • IAS, Intermédiaire en Assurance – catégorie courtier
  • IOBSP – Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement – catégorie courtier

Le cabinet dispose également de la qualité d’agent Immobilier sans détention de fonds,  et détient, à ce titre la Carte T numéro A14-5625 délivrée par la CCI de Marseille – .

Clair-Kauffmann Conseils est adhérent ANACOFI – CIF (Association Nationale des Conseils Financiers), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Pour l’ensemble de ses statuts, la société est assurée au titre de la responsabilité civile et garantie financière auprès de CGPA, 125 Rue de la Faisanderie – 75016 PARIS, sous le numéro RCPIP0418.

 

Charte de bonne conduite

Notre cabinet est membre de l’association ANACOFI-CIF et s’engage à respecter le code de bonne conduite (disponible sur www.anacofi.asso.fr), et à adopter une démarche professionnelle intégrant les caractéristiques déontologiques suivantes :

 

– Respecter la règlementation en vigueur

– Observer strictement les règles d’éthique et de comportement

– Respecter strictement les règles de déontologie de la profession

– Mettre au service de son client toutes ses connaissances et aptitudes dans l’exercice du conseil en gestion de patrimoine, d’intermédiaire en assurance, d’agent immobilier, de démarcheur bancaire et financier et de faire appel à des spécialistes, chaque fois que cette nécessité est avérée. Le cabinet s’impose également de ne pas intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.

– Respecter les règles de confidentialité et de secret professionnel, dans le cadre de l’exercice de ses activités, et si et seulement si la loi n’en dispose autrement.

– Proposer une réponse en adéquation avec les objectifs et le profil du client.

– Adapter les propositions en fonction des évolutions de la situation personnelle du client et aux modifications de l’environnement économique.

 

 

Vous êtes invités à nous faire part de tout évènement affectant votre situation personnelle et professionnelle afin que nous puissions la prendre en considération dans nos propositions et notre suivi.

Rémunération du cabinet

La rémunération de notre cabinet consiste en la perception d’honoraires convenus avec le client qui seront directement versés au cabinet et/ou de commissions sur frais de transaction et de gestion qui nous sont versées par nos fournisseurs et partenaires commerciaux.

Concernant la perception d’honoraires, le taux horaire fixé par le cabinet est de 150€ HT/heure. Au regard de la mission confié au cabinet, il pourra être proposé une rémunération forfaitaire au client.

 

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit dans la limite de 4,75% pour les partenaires financiers et de 8% pour les ventes immobilières.

 

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

 

Notre cabinet délivre un conseil de type non indépendant au regard :

  • du nombre de partenaire dont il dispose
  • de la perception de commission de la part de nos partenaires

 

En tout état de cause, en aucun cas, la perception de commission ne pourra remettre en cause l’objectivité dans le conseil prodigué.

Nous nous engageons à délivrer, à l’ensemble de nos prospects et clients, un conseil avisé et de qualité visant à leur proposer la solution qui sera le plus en adéquation avec leur profil, situation tant civile que fiscale ou immobilière et en parfait accord avec leur(s) objectif(s).

 

Autorités de tutelle

  • Conseiller en Investissement Financiers, CIF

http://www.amf-france.org

17, Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

  • IOBSP

https://acpr.banque-france.fr/

61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09

  • IAS

https://acpr.banque-france.fr/

61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09

 

Médiateurs

Adresse du médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris

  • CIF

AMF
Madame Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02

  • Activité d’assurance

Médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75441 Paris cedex 09

  • Activité IOBSP et immobilière 

Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris

Protection et conservation des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés », notre société dispose d’un déclarant auprès de la CNIL, Commission Nationale des Informations et Libertés numéro 2127955

 

Les informations recueillies par notre société sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par un DPO, Data Protection Officer, pour s’assurer de la bonne protection et sauvegarde de vos données personnelles, à savoir Monsieur Benjamin CLAIR, gérant du cabinet Clair-Kauffmann Conseils.

Elles sont conservées pendant toute la durée de notre relation et sont destinées à une utilisation par notre société en vue de se soumettre aux obligations règlementaires.

A compter de l’expiration de la relation, les données sont conservées pendant une période 5 ans pour l’activité de CIF et de 10 ans pour l’activité immobilière.

 

Le recueil de vos données personnelles a également pour but de s’assurer que les conseils qui vous sont prodigués sont en parfaite adéquation avec votre profil investisseur, vos attentes et vos objectifs.

A cet effet, elles viseront à s’assurer que la solution préconisée est en adéquation avec votre situation et revêt ainsi un caractère approprié.

Outre notre société, les destinataires de vos données personnelles sont donc les partenaires, fournisseurs, sociétés de gestion, assurances, établissements de crédits de notre société avec lesquelles nous collaborons, et dont le but est également de s’assurer que la solution proposée est en adéquation avec votre profil.

 

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant directement notre service de protection et conservation des données à l’adresse mail suivante : contact@clairkauffmann.com

 

Au regard règlement sur la protection des données, RGPD, nous sommes responsables de la collecte, traitement, protection et conservation de vos données personnelles dans les limites fixées par la loi.

 

☐ En cochant cette case, vous donnez votre accord pour le traitement de vos données personnelles par notre société.

Ce traitement aura pour but la réalisation de prestations de conseils en investissement financiers, assurance, activités de crédit et opérations immobilières.

 

Sans votre consentement, nous ne pourrons pas réaliser de mission de conseil, ne pouvant garantir la bonne conformité aux obligations règlementaires et l’adéquation des solutions avec votre situation.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, nous nous abstenons, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de nos missions, les informations vous concernant. Cette disposition ne pourra être opposée dans le cadre de missions de contrôle.

J’atteste sur l’honneur avoir reçu ce document lors de notre premier entretien.

Etabli en deux exemplaires originaux signés par les parties.