PERP

Définition du PERP


Le PERP est un Plan d’Epargne Retraite Populaire crée en 2003. Son but ? Offrir la possibilité de se constituer une épargne sur le long terme qui servira de rente viagère lors de la retraite.

L’ouverture du PERP peut se faire à n’importe quel moment, dès l’âge de 18 ans. Bien évidement au plus tôt vous l’ouvrez et au plus votre capital final au moment de la retraite sera important.
Il est cependant possible d’ouvrir un Plan d’Epargne Retraite Populaire 1 an ou même 6 mois avant son départ à la retraite.

Lorsque vous ouvrez un PERP, vous devrez regler des frais d’entrée ainsi que des frais de gestion, un peu comme lorsque l’on ouvre une assurance vie.

Toutefois, vous pourrez effectuer tout au long de votre contrat des versements libres ou programmés sans limites de montant.

Ces versements favoriseront une valorisation de votre contrat annuel.

Fiscalité PERP

Les versements que vous effectuez sur le PERP sont déductibles de votre revenu imposable chaque année.

Ainsi, par ce système l’Etat à décider de mettre en place un avantage fiscal pour toutes les personnes qui souhaitent cotiser sur un PERP.
Ces versements sont déductibles dans la limite d’un plafond: vous ne pouvez pas verser autant que vous le voulez.

Par ailleurs, en cas de déblocage anticipé (cause exceptionnelle), le revenu généré sera exonéré d’impôt.

Lors du la retraite, le rente viagère est celle-ci imposable selon les règles du droit commun. Comme toutes pensions et retraites, vous avez un abattement de 10% tenant compte d’un montant minimum et maximum réévaluer chaque année.


PERP blocage des fonds

Pendant toute la durée de cotisation, les fonds que vous investissez dans un PERP sont bloqués jusqu’à votre départ en retraite.
Néanmoins, il existe des cas spécifiques de déblocage anticipé du PERP, permettant de faire face aux situations les plus graves.


Rente ou capital

Lors du déclenchement de votre retraite, vous avez le choix pour retirer l’argent de votre PERP:

  • Sortie 100% en rente
  • Sortie 20% en capital et 80% sous forme de rente
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Cas de déblocage des fonds

L’investissement que vous réalisez sur le PERP est en principe bloqué jusqu’à votre départ à la retraite.
Cependant, il existe des cas de déblocage anticipé du PERP.

Déblocage des fonds: les 6 cas de sortie anticipée

  • Chômage
  • Surendettement
  • Décès conjoint
  • PTIA : Perte totale et irréversible de l’autonomie (invalidité)
  • Liquidation judiciaire
  • PERP avec un faible capital

Le chômage :

Dans le cas ou le chômage n’est pas dû à la volonté du souscripteur et que ce dernier arrive en fin de droit, alors il a la possibilité de demander un déblocage anticipé des fonds qu’il a investi dans le Plan d’Epargne Retraite Populaire.


Le surendettement :

Lorsque le souscripteur se trouve dans une situation de surendettement (décrété par le juge ou banque de France) , il est alors possible de procéder au retrait des fonds investis sur le PERP.
Dans une situation de surendettement il est normalement d’usage que les sommes débloquées provenant du PERP servent directement au remboursement des dettes sans transiter par le compte du souscripteur.

En cas de  décès du conjoint :

En cas de décès du conjoint du souscripteur du PERP, un rachat du contrat est possible. Ceci est valable pour les personnes mariées et/ou PACÉES. Attention, lorsque le souscripteur vit en concubinage, le rachat ne sera pas possible.


Lors d’une PTIA et invalidité

Lorsque le souscripteur est reconnu en situation d’invalidité totale, c’est à dire en PTIA, le déblocage des fonds est alors autorisé
Ce déblocage a principalement pour but de subvenir au dépenses liées à la situation de l’invalidité du souscripteur : soins, clinique, etc.


La liquidation judiciaire :

Ce cas est uniquement valable pour tous les souscripteurs qui ne sont pas en CDI et qui sont gérants de société. Si leur société est placée en liquidation judiciaire par un mandataire, ils ont alors la possibilité de débloquer leur investissement sur le PERP.


Un faible capital :

Lorsque le contrat PERP du souscripteur a un faible capital, montant total inférieur à 2 000€, ce dernier peut alors demander une sortie anticipée et ainsi débloquer ses fonds avant le départ en retraite.