Prévoyance collective

Qu est ce que la prévoyance collective ?

La prévoyance entreprise est une assurance permettant de prémunir salariés et employeur des conséquences financières que peuvent entraîner certains accidents de la vie. En effet la prévoyance entreprise offre un maintien de salaire (selon taux choisi par l’employeur ou CCN) en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, une rente/capital décès et rente d’invalidité.

L’avantage que constitue la souscription d’un contrat prévoyance entreprise est double car il présente des atouts pour les salariés et les employeurs.

En effet pour la partie salariés l’avantage premier est de détenir un contrat prévoyance à moindre coût. Dans le cas d’une souscription prévoyance individuelle le tarif serait nettement supérieur. De plus avoir une assurance prévoyance est une sécurité financière car cela assure un capital décès voire une rente invalidité et des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Contrairement à un contrat de prévoyance individuel, le contrat prévoyance entreprise assure tous les salariés quel que soit leurs antécédents médicaux. En effet dans un contrat de prévoyance classique individuel, vous devez vous soumettre à un questionnaire de santé avant toute souscription ce qui peut générer une surcote ou une exclusion suivant votre passé médical.

La prévoyance entreprise est aussi un moyen de bénéficier d’un maintien de salaire quasi intégral en cas de maladie de longue durée et donc vous assurer une pérennité financière sur le moyen et long terme. Ce qui est d’autant plus rassurant pour l’employeur.

La prévoyance est elle obligatoire ?

Quel que soit le type de contrat prévoyance individuel ou contrat prévoyance entreprise, cette assurance n’est pas obligatoire hormis dans certains cas.

En effet souscrire un contrat de prévoyance entreprise est obligatoire pour les sociétés dont la convention collective nationale les oblige ou via un accord de branche.

Toutefois c’est le cas pour plusieurs corps de métier ou les employeurs suite à leur CCN doivent mettre en place un régime de prévoyance.

Ex : courtier en assurance, pâtissier, boulanger, agent immobilier, pharmacien….

Dans le cas où la mise en place d’une prévoyance entreprise est obligatoire, l’ensemble des salariés doivent bénéficier d’un régime de prévoyance totalement en adéquation avec les garanties exigées dans la convention collective nationale ou accord de branche. Les garanties souscrites par l’entreprise peuvent être supérieures à celles exigées mais pas inférieures sous peine l’illégalité.

Par ailleurs il existe bel et bien une obligation de la prévoyance entreprise pour les cadres. En effet les cadres doivent bénéficier d’un régime de prévoyance entreprise notamment pour la garantie capital décès. De ce fait l’entreprise doit effectuer une prise en charge de la cotisation de 1,50% du salaire brut (Tranche A) dans la limite du PASS.

La prévoyance entreprise obligatoire ne doit pas amener à des discriminations au niveau des salariés c’est à dire qu’à part la distinction cadres/non cadres l’ensemble des salariés doit bénéficier du même régime de prévoyance quel que soit leur âge, ancienneté etc…

Mise en place prévoyance délibérée

Pour les entreprises qui n’ont pas d’obligations de souscription à un régime de prévoyance, l’employeur peut décider de mettre en place de son plein gré un contrat de prévoyance entreprise afin de protéger ses salariés d’un accident de la vie. Le cas échéant il sera libre de choisir les garanties à mettre en place.

Néanmoins quel que soit la prévoyance entreprise mise en place il y a des démarches obligatoires à faire pour être en accord avec les salariés:

– La DUE : Déclaration unilatérale de l’employeur qui spécifie des niveaux de garanties, taux de cotisations, assurance choisie, feuille d’émargement…

– L’accord collectif

– Le Référendum

Dans tous les cas une de ces trois solutions doit être effectuée pour que le contrat prévoyance entreprise soit en bonne et due forme.

souscrire prévoyance collective

Garanties possibles dans un contrat prévoyance collective

Dans le cas ou votre entreprise est obligée de souscrire à un régime de prévoyance elle doit respecter scrupuleusement les garanties demandées dans la CCN ou accord de branche.

Les garanties existantes dans un contrat de prévoyance entreprise sont les suivantes :

Les rentes

–          Rente en cas d’invalidité : vous êtes jugé(e) invalide vous percevez une rente d’invalidité partielle ou totale selon votre taux d’invalidité

–          Rente ou Capital Décès : En cas de décès, la personne désignée dans la clause bénéficiaire percevra un capital décès ou une rente (garantie obligatoire dans un contrat entreprise cadre)

–          Rente éducation ou rente conjoint : versement d’une rente aux enfants ou au conjoint selon le type de rente choisie en cas de décès de l’assuré

Indemnités journalières

–          Indemnités journalières : versement d’une indemnité journalière permettant de compléter le versement effectuée par la sécurité sociale lors de l’arrêt de travail. Toutefois la garantie maintien de salaire du contrat de prévoyance entreprise dépend du taux de maintien de salaire choisi ou imposé à l’employeur. Cela peut être une indemnité de 60%,70%,80%,90% de votre salaire actuel

Si votre employeur a décidé de son plein gré de la mise en place d’une prévoyance entreprise il est libre de choisir les garanties à souscrire mais doit vous en informez par le biais de solutions précités.

Qui paie la prevoyance entreprise ?

La prévoyance collective si elle a été mise en place par obligation, suite au texte de la convention collective nationale ou accord de branche, est payée à minima à 50% par l’employeur.

En effet la loi oblige les employeurs à prendre en charge 50% minimum de la cotisation de la prévoyance salariés. Toutefois certaines conventions collectives ou certains employeurs décident de prendre en charge plus de 50% de la cotisation.

De ce fait la prévoyance salariés est réglée par moitié par l’employeur et l’autre moitié par le salarié.

Si la mise en place est faite par l’employeur sans obligation il doit préciser par référendum, DUE ou accord collectif quel sera son taux de participation.

L’employeur reçoit toutefois des aides pour cette participation financière via des exonérations fiscales et sociales.

Comparateur contrat de prévoyance collective

L’utilisation d’un comparateur pour contrat de prévoyance collectiveest très utile avant toute souscription de prévoyance salariés.

En effet cela vous permet d’évaluer les différences tarifaires des contrats proposés ainsi que les niveaux de garanties.

Les comparateurs contrats prévoyance entreprise sont toutefois pas assez précis et fiables en terme d’obligation CCN etc… Contacter un courtier en assurances Prévoyance collective est certainement la meilleure solution avant de souscrire

En effet le courtier en assurances est un interlocuteur fiable qui pourra vous indiquez les meilleurs contrats prévoyance entreprise en tenant compte des obligations CCN ou accord de branche, des garanties, du prix et de réputation de l’assureur.

Contacter un courtier en assurances est un gain de temps car cela vous évite de contacter plusieurs assureurs et de comparer vous-même les devis : le courtier en assurance le fait pour vous.

Pour tout savoir sur l’assurance prévoyance, contactez-nous via notre espace « Contact » ou par téléphone nos experts en assurances seront ravis de pouvoir vous aider.